Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, et pourquoi
- Votre compte (nom, email, mot de passe haché, double authentification) : géré par nos propres serveurs, sans prestataire d'identité externe.
- Votre coffre (inventaire, directives) : chiffré au repos (AES-256-GCM, une clé par utilisateur). Nos opérateurs n'y accèdent jamais en fonctionnement normal ; il n'est déchiffré que pour vous l'afficher, et pour vos bénéficiaires après la procédure de transmission.
- Vos messages personnels : chiffrés dans votre navigateur avec votre code de transmission. Nous ne pouvons techniquement pas les lire — nous ne stockons ni le code ni la clé. Une seule exception, qui n'existe que si vous la demandez : le dépôt de sauvegarde facultatif. Si vous choisissez de nous confier une copie de votre clé, nous devenons capables de rouvrir votre coffre — au moyen d'un secret conservé hors de nos serveurs et sous procédure écrite. Sans ce dépôt, nous en sommes incapables, y compris face à une réquisition judiciaire. Vous pouvez retirer ce dépôt à tout moment.
- Votre identité civile (prénom, nom, date de naissance, collectés à l'inscription) : utilisée uniquement pour le croisement avec le fichier public des personnes décédées (INSEE), l'une des preuves exigées avant toute transmission.
- Votre sensibilité spirituelle (entièrement facultative, déclarée librement dans « Mon compte ») : donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, traitée sur la base de votre consentement explicite. Elle est enregistrée pour une future adaptation du ton des contenus, mais n'est pas encore utilisée à cette fin. Retirable à tout moment et jamais transmise à des tiers.
- Vos personnes de confiance (nom, email, téléphone) : contactées uniquement dans le cadre du dispositif que vous avez activé. Vous êtes responsable de les informer de leur désignation.
- Le journal du dispositif : chaque étape (envois, relances, confirmations, transmission) est journalisée à des fins de preuve. Ce journal ne contient jamais le contenu de vos coffres.
Cadre légal du dispositif
Le dispositif de transmission post-mortem s'inscrit dans le cadre des directives relatives au sort des données à caractère personnel après le décès (articles 84 à 86 de la loi Informatique et Libertés). Votre consentement explicite est recueilli à l'activation ; vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant votre compte.
Durées de conservation
- Compte actif ou en garantie : les données restent conservées. Un impayé maintient le dispositif pendant au moins 24 mois ; aucune suppression automatique au terme de cette période n'est actuellement exécutée.
- Suppression du compte : effacement immédiat des coffres, messages et bénéficiaires. Le journal du dispositif est conservé à des fins probatoires.
- Après transmission : les liens d'accès expirent après 12 mois. La durée de conservation des données après remise doit encore être validée juridiquement avant la bêta ; aucune promesse d'archivage ou de purge automatique n'est faite avant cet arbitrage.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité : directement depuis votre compte, ou par email (contact@clevertech-it.fr). Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers hors du dispositif décrit ici ; le paiement est traité par Stripe, l'envoi d'emails par notre propre serveur.